La pratique avancée des infirmiers en France est encadrée par plusieurs textes législatifs et réglementaires, dont les principaux sont les suivants : Législation sur les infirmiers en pratique avancée (IPA) en France
Loi du 21 juillet 2016 de modernisation de notre système de santé : Cette loi a créé le statut d’infirmier en pratique avancée (IPA) et a défini ses compétences élargies.
Décret n° 2018-734 du 29 juillet 2018 : Ce décret précise les conditions d’accès à la formation IPA, les modalités d’exercice et les compétences des IPAs dans les cinq mentions possibles :
- Pathologies chroniques stabilisées
- Oncologie et hémato-oncologie
- Santé mentale
- Urgences
- Néonatalogie
Arrêté du 18 juillet 2018 modifié : Cet arrêté fixe la liste des actes et des prestations que les IPAs sont habilités à réaliser.
Code de la santé publique : Le Code de la santé publique définit les missions des professionnels de santé, y compris les IPAs.
En plus de ces textes, il existe de nombreuses autres directives et recommandations qui viennent compléter le cadre juridique de la pratique avancée des infirmiers.
Voici quelques points clés de la législation sur les IPAs en France :
- Les IPAs sont des infirmiers diplômés d’État (IDE) ayant au moins trois ans d’expérience et qui ont suivi une formation universitaire de niveau master.
- Les IPAs ont des compétences élargies par rapport aux IDE, notamment en matière de :
- Diagnostic
- Prescription de médicaments et de dispositifs médicaux
- Réalisation d’actes techniques
- Suivi et éducation thérapeutique des patients
- Les IPAs peuvent exercer en collaboration avec les médecins ou en autonomie.
- Les IPAs peuvent exercer dans différents secteurs d’activité, tels que les hôpitaux, les cliniques, les cabinets médicaux, les maisons de santé, les centres de santé et les établissements médico-sociaux.
La législation sur les IPAs est en constante évolution. Il est important de se tenir informé des dernières modifications pour connaître les compétences et les modalités d’exercice des IPAs.
Voici quelques ressources utiles pour en savoir plus sur la législation sur les IPAs :
- Légifrance: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006072665/
- Ministère du travail, de la santé et des solidarités: https://sante.gouv.fr/systeme-de-sante/acces-territorial-aux-soins/article/l-infirmier-en-pratique-avancee
- Ordre national des infirmiers: https://www.ordre-infirmiers.fr/
J’espère que ces informations vous seront utiles. N’hésitez pas à me poser d’autres questions.
